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Fonctionnement du Contrat de Rivière Sambre & Affluents

C'est l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 novembre 2008 (Consulter le document sur le site Wallex), modifiant le livre II du Code de l'Environnement relatif à l'eau qui précise les missions et le fonctionnement des Contrats de Rivière de Wallonie.

Conformément aux dispositions de l'Arrêté, le Contrat de Rivière Sambre est constitué, depuis 2010, en asbl à objet social unique (AG constituante du 21 juin 2010), composée de différentes instances :

L?Assemblée Générale (=Comité de Rivière) rassemble l?ensemble des partenaires et a pour missions de veiller à la bonne élaboration et du suivi du  programme d?actions et  de favoriser la recherche de solutions concertées. Elle se réunit au moins deux fois l?an.

Le Conseil d?Administration a pour objectif d'épauler, de conseiller et de suivre la Cellule de Coordination tout au long de sa mission.

Les Groupes de Travail (GT) permettent aux partenaires d?une même partie du sous bassin de débattre de problématiques liées à leurs réalités de terrain.

La Cellule de Coordination assure le suivi de dossiers au quotidien, notamment la préparation et le suivi des engagements contractés par les différents partenaires afin de tendre vers le bon état des eaux.



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