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SUMMARY:Formation "atteintes aux cours d'eau" pour les agents sanctionnateurs et les agents de police locale
DESCRIPTION:Dans le cadre de la réforme du décret « Délinquance Environnementale » et de la mise en application de la Stratégie Wallonne de Politique Répressive Environnementale (SWaPRE)\, les Contrats de Rivière de Wallonie (CRWs) en collaboration avec le Département de la Police et des Contrôles (DPC) se sont associés afin de proposer une formation sur la législation spécifique liée aux cours d’eau. \nCette formation a pour objectif d’aider à la résolution des atteintes aux cours d’eau via une meilleure connaissance des enjeux et des législations environnementales. \nLa participation est gratuite. \nInscription obligatoire via ce lien\nContenu de la formation\nAider à la résolution des atteintes aux cours d’eau via une meilleure connaissance des enjeux et des législations environnementales. \nPour rappel\, les Contrats de Rivière de Wallonie accompagnent les Communes afin de résoudre les atteintes aux cours d’eau faisant l’objet de législations complexes depuis de nombreuses années. \nEn effet\, les atteintes aux cours d’eau relevées par les contrats de rivière (dits « points noirs » ou PN) relèvent pour la plupart d’un caractère infractionnel. L’enseignement de la base légale liée à la résolution de ceux-ci demande d’être éclaircie y compris par des cas pratiques de terrain. \nCette formation a pour but également de faciliter la mise en œuvre du protocole de collaboration entre les Communes et le Département de la Police et des Contrôles (SPWARNE) en matière d’eau de surface principalement. Les Communes interviennent en première ligne\, notamment pour certains faits dont les infractions en matière de : gestion des eaux usées domestiques\, de dégradation ou modification des berges\, d’entrave à la circulation ou à l’écoulement de l’eau\, d’ouvrages d’art dégradés\, de dépôts de déchets divers en ce qui concerne les cours d’eau\, … \nPublic cible\n\nagents constatateurs communaux\,\nagents de police locale\,\nagents de quartier\,\néco conseillers\,\nagents DNF.\n\nAspect pratique : venir si possible avec un ordinateur portable \nPrérequis\nAvoir un compte sur la plateforme réseau délinquance. Si vous n’avez pas de compte\, nous vous invitons à vous inscrire d’abord via le lien suivant : https://reseau-delinquance-environnementale.be/inscription/. \nProgramme :\n\n8h30 : accueil\n9h : présentation théorique\n12h : lunch offert par le CRSA\n13h : partie pratique de mise en situation avec des cas issus des inventaires de Contrats de rivière de Wallonie\n16h : FIN\n\nInscriptions\nParticipation gratuite incluant les divers supports pédagogiques\, les boissons et le lunch du midi. \nInscription via le formulaire \n 
URL:https://www.crsambre.be/event/formation-atteintes-aux-cours-deau-pour-les-agents-sanctionnateurs-et-les-agents-de-police-locale/
LOCATION:Monceau Fontaines\, rue de Monceau Fontaine\, Charleroi\, 6031\, Belgique
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