Formation « atteintes aux cours d’eau » pour les agents sanctionnateurs et les agents de police locale

Dans le cadre de la réforme du décret « Délinquance Environnementale » et de la mise en application de la Stratégie Wallonne de Politique Répressive Environnementale (SWaPRE), les Contrats de Rivière de Wallonie (CRWs) en collaboration avec le Département de la Police et des Contrôles (DPC) se sont associés afin de proposer une formation sur la législation spécifique liée aux cours d’eau.

Cette formation a pour objectif d’aider à la résolution des atteintes aux cours d’eau via une meilleure connaissance des enjeux et des législations environnementales.

La participation est gratuite.

Inscription obligatoire via ce lien

Contenu de la formation

Aider à la résolution des atteintes aux cours d’eau via une meilleure connaissance des enjeux et des législations environnementales.

Pour rappel, les Contrats de Rivière de Wallonie accompagnent les Communes afin de résoudre les atteintes aux cours d’eau faisant l’objet de législations complexes depuis de nombreuses années.

En effet, les atteintes aux cours d’eau relevées par les contrats de rivière (dits « points noirs » ou PN) relèvent pour la plupart d’un caractère infractionnel. L’enseignement de la base légale liée à la résolution de ceux-ci demande d’être éclaircie y compris par des cas pratiques de terrain.

Cette formation a pour but également de faciliter la mise en œuvre du protocole de collaboration entre les Communes et le Département de la Police et des Contrôles (SPWARNE) en matière d’eau de surface principalement. Les Communes interviennent en première ligne, notamment pour certains faits dont les infractions en matière de : gestion des eaux usées domestiques, de dégradation ou modification des berges, d’entrave à la circulation ou à l’écoulement de l’eau, d’ouvrages d’art dégradés, de dépôts de déchets divers en ce qui concerne les cours d’eau, …

Public cible

• agents constatateurs communaux,
• agents de police locale,
• agents de quartier,
• éco conseillers,
• agents DNF.

Aspect pratique : venir si possible avec un ordinateur portable

Prérequis

Avoir un compte sur la plateforme réseau délinquance. Si vous n’avez pas de compte, nous vous invitons à vous inscrire d’abord via le lien suivant : https://reseau-delinquance-environnementale.be/inscription/.

Programme :

• 8h30 : accueil
• 9h : présentation théorique
• 12h : lunch offert par le CRSA
• 13h : partie pratique de mise en situation avec des cas issus des inventaires de Contrats de rivière de Wallonie
• 16h : FIN

Inscriptions

Participation gratuite incluant les divers supports pédagogiques, les boissons et le lunch du midi.

Inscription via le formulaire