Depuis le 1er janvier 2023, toutes les terres situées en bordure d’un cours d’eau non navigable à ciel ouvert et servant de pâture doivent impérativement être clôturées*. Il est donc important de rappeler pourquoi et comment empêcher le bétail d’accéder directement aux cours d’eau.

*(Article 42/1 du code de l’Eau tel que modifié par le décret du 4 octobre 2018).

Lors de ses inventaires de terrain, le Contrat de Rivière Sambre et Affluents relève encore trop souvent des points noirs liés à l’érosion des berges par le bétail. Or, l’accès du bétail au cours d’eau est préjudiciable pour le cours d’eau mais aussi pour le bétail lui-même.

Depuis 1970, la législation impose, sauf dérogation, l’installation de clôtures le long des berges du cours d’eau afin d’empêcher le bétail d’y accéder. Ces dérogations ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Les érosions de berges dégradent la qualité des cours d’eau.

• Erosion de berge : Le bétail, en accédant au cours d’eau, va y apporter une certaine quantité de sédiments et progressivement éroder la berge (Photo 1).

Photo 1. Érosion des berges du cours d’eau ©CR Sambre

• Bactéries : La matière fécale excrétée directement dans le cours d’eau provoque un apport direct de nutriments et de bactéries préjudiciables à la faune et à la flore de nos cours d’eau.

• Colmatage : La matière en suspension provoquée par l’érosion de la berge va progressivement décanter et colmater le lit du cours d’eau, rendant inaccessible les interstices entre cailloux dans les gravières et empêchant par la même occasion la ponte de certaines espèces de poissons.
• Eutrophisation : Cet apport de matière en suspension est également responsable d’une diminution de la concentration en oxygène de l’eau. La faune benthique (dont une partie est la source de nourriture des poissons) en subit directement les conséquences. D’une manière globale, on constate une altération conséquente des paramètres chimiques et bactériologiques de l’eau.
• Maladie du bétail : De nombreuses maladies ou blessures potentielles peuvent affecter le bétail s’il passe trop de temps dans le cours d’eau (douve du foie, piétin, mammites, fractures des membres inférieurs…).

Comment placer des clôtures en bordure de cours d’eau ?

La clôture peut prendre différentes formes (haies, clôture électrique, barbelé, …) du moment que le bétail ne peut plus accéder au cours d’eau.

Cette clôture doit être placée à minimum 1 mètre de la crête de berge, zone de replat située sur le haut de la berge (voir Figure 1). Par dérogation, cette distance minimale est de 0,75 mètre pour les clôtures placées avant le 1er avril 2014.

Même si la berge est raide et que le bétail ne peut parvenir au cours d’eau, il est quand même obligatoire de clôturer.

Solutions pratiques pour l’approvisionnement du bétail

Annexe 1 : « Quel abreuvoir pour quel besoin ? » : cette fiche technique permet de définir le type d’abreuvoir le plus adapté à chaque situation.

Parmi les systèmes d’abreuvement alternatifs, on peut citer (cliquer sur le lien pour consulter la fiche descriptive) :

• la pompe à museau ;
• le bac gravitaire ;
• l’abreuvoir à panneaux photovoltaïques ou l’abreuvoir éolien ;
• …
  

  Photo 3. Pompe à museau sur une parcelle à Soumoy ©CR Sambre

   

  

  Photo 4. Bac gravitaire utilisant l’eau d’une source sur une parcelle à Soumoy ©CR Sambre

  

  Photo 5. Abreuvoir à panneaux photovoltaïques sur une parcelle dans les environs d’Houffalize ©CR Sambre

   

  

  Photo 6. Abreuvoir éolien sur une parcelle dans les environs de Botrange ©CR Sambre

 

!! L’accès aménagé au cours d’eau est dorénavant interdit. !!

Le franchissement du bétail : comment l’organiser ?

Lorsqu’une pâture est traversée par un cours d’eau et que ce dernier est clôturé, le plus simple est bien souvent de réaliser un pâturage alterné. Si aucun passage à pied sec n’existe, on effectuera la traversée au niveau d’un gué, là où les berges sont les moins raides, le moins fréquemment possible et en refermant la clôture immédiatement après celle-ci. L’installation d’une passerelle ou d’un passage au moyen d’un tuyau ne sera envisagée qu’en dernier recours. voir fiche explicative

Attention : Les travaux suivants sont soumis à autorisation du gestionnaire du cours d’eau :

• Toute modification de la berge ou du lit du cours d’eau,
• L’installation d’un passage pour le bétail.

Les cours d’eau sont divisés en catégories en fonction de leur taille et de leur usage. Chaque catégorie détermine l’autorité en charge de la gestion. Pour connaitre la catégorie de cours d’eau et le gestionnaire, vous pouvez consulter l’atlas des cours d’eau non navigables .

L’installation d’un dispositif de prise d’eau provisoire n’est pas soumise à autorisation domaniale à partir du moment où il n’y a pas de travaux sur les berges. Il s’agit d’un « prélèvement saisonnier » qui sera bientôt soumis à certaines modalités législatives (déclaration préalable à faire tous les 6 ans).

Contrôle et sanctions encourues

Des procès-verbaux pour non-respect de la législation peuvent être dressés par les autorités compétentes, et pourraient mener à un rapport à la conditionnalité agricole.

L’agriculteur ou le particulier possédant du bétail qui ne clôture pas ses prairies en bord de cours d’eau malgré l’obligation est coupable d’une infraction environnementale de 3ème catégorie (art. D.408 du Code de l’Eau, §1er, 7°). Les infractions de troisième catégorie sont punies d’un emprisonnement de huit jours à six mois ou d’une amende d’au moins 100 euros et au maximum 100.000 euros (art. D.178 §2 du code de l’environnement).

Réglementation en vigueur

Depuis le 1^er janvier 2023, toutes les terres de Wallonie situées en bordure d’un cours d’eau non navigable à ciel ouvert et servant de pâture doivent impérativement être clôturées.

Seule exception pour les pâturages très extensifs favorables à la biodiversité et disposant d’une dérogation accordée par le Gouvernement.

Textes législatifs pertinents

Article 42/1 du Code de l’Eau tel que modifié par le décret du 4 octobre 2018.

« Art. D. 42/1. Les terres situées en bordure d’un cours d’eau non navigables à ciel ouvert et servant de pâture, sont clôturées au plus tard le 1er janvier 2023 de manière à empêcher toute l’année l’accès du bétail au cours d’eau. La partie de la clôture située en bordure du cours d’eau se trouve à une distance minimale d’un mètre mesurée à partir de la crête de berge du cours d’eau vers l’intérieur des terres. Par dérogation, cette distance minimale est de 0,75 mètre pour les clôtures placées avant le 1er avril 2014. Lorsqu’un passage à pied sec est impossible dans ou à proximité immédiate des pâtures situées de part et d’autre du cours d’eau, des barrières peuvent être installées dans les clôtures situées en bordure de ce cours d’eau afin de permettre une traversée à gué. Ces barrières peuvent être ouvertes le temps nécessaire à la traversée du cours d’eau. Le pâturage est organisé de manière à réduire la fréquence et le nombre de traversées. La clôture ne crée pas une entrave au passage du matériel utilisé pour l’exécution des travaux d’entretien ou de petite réparation aux cours d’eau. Le Gouvernement peut accorder une dérogation à cette obligation uniquement pour les terres faisant l’objet d’un pâturage très extensif favorable à la biodiversité. ».